Questions sur la thématique Dette entre particuliers
Prêt entre particuliers j'aimerais savoir si le contrat est valable
J'aimerais faire un prêt à un particulier. J'ai reçu un contrat d'un prêteur mais beaucoup de choses me paraissent très étranges. Est il possible d'...
Mon ex ne paie pas sa part de la dette frauduleuse caf finance publique
J'ai une dette CAF et finance publique reconnu frauduleuse, je veux savoir si possible d'obliger mon ex à payer la moitié. Cette dette concerne la non...
Paiement solidaire d'une dette locative : impact du décès d'un débiteur
Une amie à été condamnée par ordonnance des référées une dette locative. Elle a été condamnée solidairement avec sa mère. Toutefois, Après l'audience ...
Remboursement dette commune apres vente d'un bien propore
Mon ex conjoint a remboursé, avec la vente d’un bien propre, le solde du prêt immobilier et retards d’impôts que nous avions en commun. Un étalement...
Lettre valable ou pas lors d' une vente ?
Deux points : un concerne un bien immobilier nous somme separes il a paye peu de mensualités veut que je reprenne notre crédit et la maison sachant qu...
CIPAV et saisie attribution
Je fais face à une saisie attribution d'un huissier envoyé par la CIPAV, j'avais déjà envoyé un courrier à la commission de recours amiable de la CIPA...
Reconnaissance de dettes du père de mes enfants
Bonjour, le papa de ma fille dont je suis séparée depuis 4 ans (nous n’etions ni mariés ni pacses) m’a redige par lettre manuscrite en avril 2016 un...
garde de chien, dette non remboursée, harcèlement moral
Bonjour. J'ai besoin de conseils pour un litige personnel avec un ex-ami autour de la propriété d'un chien (je le garde seul depuis 3 ans, il est sur ...
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