Questions sur la thématique Dette entre particuliers
Litige sur un contrat de prêt à usage
Bonjour, je me permets de venir vers vous car il y a environ 3 ans, j'ai pris une demie pension sur un cheval dans des écuries proches d'aix en pr...
Compréhension d'un acte de jugement et exécution de la décision
Bonjour, Sur un Jugement , concernant un proche, il est écrit : - PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant par décision mise à disposition au gr...
L'action contre le codébiteur défaillant
Bonjour, Je me permets de vous solliciter au sujet d'une régularisation de dette. Plus jeune, avec un ami de l'époque, nous avons commis des erreurs....
La reconnaissance de dette
Bonjour, Suite à ma précédente question, j’aimerais savoir si je fais signer une reconnaissance de dette à mon copain si cela peut me servir face à l...
Propriété d'un bien vendu
Je suis seule propriétaire d'un bien immobilier que je viens de vendre. Mon ex conjoint a habité ce lieu sans me verser de loyer malgré un bail effect...
Levée d'hypothèque en cas de non remboursement de la dette 2
A l'attention de l'étude Hashtag Avocats, Maître, Merci pour votre réponse. Néanmoins, dès lors je précise qu'aucune conciliation n'est a e...
Levée d'hypothèque en cas de non remboursement de la dette
Bonjour Maitre Ma question est simple, il est précisait qu'un titre exécutoire à une durée de vie de 10 ans. Dans cette période des 10 ans, on a fait...
Procédure pour un recours subrogatoire en cas de solidarité d'une dette
Bonjour, voilà ma question ou j'ai eu déjà une réponse de Maître Hashtag Paris:Votre mère est décédée et avait souscrit une assurance décès de 4400 € ...
Solidarité d'une dette commune
Bonjour, je souhaiterais avoir une information. J'ai commis des erreurs de jeunesse. Plus jeune, avec un ami de l'époque, nous avons tapé dans des cai...
Possible compensation des dettes avec son ex-conjointe
Q1. Vu que mon ex femme c’est servie du compte joint et elle a pris 34950€ et que la JAF me demande de payer 1500€ de pension alimentaire. Es ce que c...
Dette envers une personne défunte et recours possibles de ses héritiers
Bonjour, depuis 2012 je dois une dette à un particulier, mais celui-ci est décédé . Je n'ai pas de reconnaissance de dette mais un détail de mes paiem...
Remboursement des loyers payés par son ex-conjoint
Bonjour. L’ex-compagne de mon conjoint réclame le remboursement des loyers qu’elle a payé seule lorsqu’ils habitaient ensemble. En contrepartie, mon c...
Refus de la banque d'accepter mon RIB pour le remboursement d'une dette
Bonsoir, Je me permets de vous solliciter juste une fois pour avoir une réponse qui devient urgente pour moi. J'ai malheureusement du passer par u...
Saisie de l'intégralité des allocations familiales pour recouvrer une dette
Bonjour à ce jour j'ai reçu une dette de 7795 eur de la caf je suis d accord pour la dettes aïs je suis inquiete car il me retiennent l intégralité de...
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