Questions sur la thématique Bail d'habitation
Indemnisation suite à rupture prématurée du bail d'habitation
Bonjour, j'aimerais connaitre mes droits pour la situation suivante: rupture du bail sans préavis par le propriétaire car l'appartement ne va plus av...
Baisse de loyer suite à une expertise sur la dimension de l'appartement
Bonjour, Je vois contacte sous les conseils de mon assurance habitation LUKO. J'ai signé un bail meublé avec un particulier le 9 janvier 2021 pour u...
Stipulations contractuelles avec une agence de location de bail d'habitation
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes en location depuis décembre dans un appartement. Nous savions que l’appartement était vieux et qu’il demanderai...
Forcé mon ex-conjoint à quitter mon logement
Bonjour, Nous sommes séparés depuis mai 2020 mais il vit encore dans mon logement. Il le paie rien, n'a travaillé que 1 mois depuis mai. Il n'a pas ...
Solidarité des colocataires
Bonsoir, En cas de solidarité d’un bail de colocation, est-ce qu’une des cautions peut se retourner contre la caution d’une colocataire ayant achevé ...
Valeur juridique d'un bail d'habitation en colocation
Madame, Monsieur, J'ai bien compris que dans le cadre d'un bail unique de colocation et même en l'absence de clause de solidarité, le fait d'avoir si...
Recours en cas de conciliateur non impartial et conflit avec mon bailleur
Bonjour et bonne année 2021 ! Je vous adresse cette question suite à mes échanges avec Mathilde et je vais essayer d’être la plus concise possible : ...
Principe de solidarité en cas de bail de colocation
Bonsoir, Ma fille était titulaire d’un bail de colocation. Elle a donné son préavis qui s’est achevé le 15 décembre dernier. La propriétaire et un au...
Changement entre les baux traditionnels et les baux Pinel
Pouvez-vous me dire ce qui change de mon ancien bail ( qui a tout les charges supporté par le locataire sauf l'article 606) et les baux Pinel ....
Paiement d'un sur-loyer pour l'hébergement de mon fils (anciennement SDF)
Mon bailleur (HLM) me demande un avis d'imposition ou non-imposition de mon fils que j'héberge gracieusement. J'ai lu sur plusieurs sites qu'une pers...
Contestation d'un contrat de bail
Bonjour, je viens de recevoir un contrat de bail que j'exigeais depuis 3 ans de mon propriétaire et qui me l'a envoyé qu'après une mise en demeure. ...
insulte et harcèlement du propriétaire de mon appartement
Bonjour, je suis colocation et la propriétaire m’harcèle depuis que je lui ai dit que je vais quitter. Elle m’a traité de « petite marocaine » et d’au...
Le propriétaire d'un logement peut-il expulser le co-titulaire d'un bail?
Suite a ma separation avec ma conjointe, elle a quitté le logement et donné sont preavis, (cootitulaire du bail). Parcontre moo personnellement je res...
Preuve de la qualité de personne à charge pour transférer un bail d'habitation
Merci d avoir répondu a ma question sur le transfert de bail a mon nom au deces du locataire dont j'etais la belle soeur et qui m'hebergeait a ...
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