Souvent, le propriétaire d’un bien en location demande que le locataire fournisse un ou plusieurs garants. On parle alors de « se porter caution ». Pour le propriétaire, cela permet de limiter les risques d’éventuels impayés des loyers ou des charges par le locataire. Se porter caution emporte un certain nombre de conséquences juridiques. Bien comprendre le […]
Tout logement est soumis en France à des conditions sanitaires et de sécurité minimales. En cas de difficultés concernant la solidité d’un habitat, il est possible pour le locataire d’engager une procédure de péril afin d’obliger le syndic à procéder aux réparations nécessaires ou encore à la démolition de l’habitat. De même, les occupants d’un logement insalubre peuvent effectuer un signalement à la mairie afin de voir leur bailleur obligé d’effectuer les travaux. […]
La taxe d’habitation concerne aussi les occupants d’une colocation ! Dans ce contexte, le prélèvement de cet impôt local par les collectivités territoriales obéit toutefois à des règles particulières. Notamment, une seule taxe d’habitation est demandée au titre de la location, et ce à un seul des occupants du logement. Quel est le régime de la taxe […]
La colocation, c’est un type de bail qui permet à plusieurs personnes de partager un même logement. Puisqu’elle est particulièrement intéressante financièrement, la colocation est souvent privilégiée par les étudiants et les jeunes cadres. Si la colocation permet de se loger à faible coût de manière conviviale, elle implique également certaines précautions et emporte des […]
Le bail implique un certain nombre d’obligations pour le locataire. Notamment, il s'agit de verser un loyer au propriétaire bailleur, et de régler les charges locatives en temps et en heure. Bien connaître ses obligations en tant que locataire, c’est un moyen de s’éviter beaucoup d’ennuis et de s’assurer du bon déroulement de sa location. […]
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez louer votre bien ? Dans ce cas, vous devez signer un bail. Quelles sont les conséquences ? On vous explique tout. Qu'est-ce qu'un propriétaire bailleur ? En tant que propriétaire, vous possédez un logement. Si vous souhaitez louer votre bien immobilier, vous devez signer un bail avec un locataire. […]
Contrairement au bail classique, le bail meublé permet la location d’un bien immobilier contenant déjà tout ce qu’il faut pour vivre. Avant de poser vos valises dans un logement meublé, il est bon de connaître le fonctionnement de ce type de bail : les règles qui l’encadrent sont bien spécifiques. Alors, qu’est-ce qu’un bail meublé ? Comment […]
La procédure d’état des lieux implique la réalisation d’un état des lieux d’entrée. A établir au moment de la remise des clefs, ce document permet de noter des informations concernant les caractéristiques du bien immobilier soumis au bail, afin de pouvoir identifier d’éventuel dégâts causés par le locataire à sa sortie. Mais, que faut-il savoir sur […]
La résiliation de bail met fin au contrat de location. Elle peut intervenir de manière automatique, à la date prévue dans le contrat, ou de manière unilatérale à l’initiative de l’une des parties. Bien comprendre le régime de résiliation de bail et ses enjeux est essentiel pour garantir une fin du bail en douceur. Vous aimeriez en savoir […]
