Questions sur la thématique Automobile
Comment contester contravention pour non port du masque dans le métro ?
Bonjour, je souhaiterais contester une contravention qui m'a été dressée par des agents assermentés au mois de juin pour non port du masque. Je venais...
Contester contravention : nom et prénom inversé ?
Bonjour, j'ai recu un avis de contravention à mon adresse. Les autorités ayant émis le PV ont inversé mon nom et mon prénom. Est ce un motif légitime...
Achat d'un véhicule sans carte grise française
Je fait suite à la réponse précédente. J'ai le quitus, Le certificat de cession, accompagné d'un document manuscrit sans coordonnées, mais signé, in...
Puis-je perdre mon permis suite à un rappel à la loi "usage de stupéfiants"
Bonjour ce vendredi 3 juillet j'ai était arrêté lors d'un barrage de contrôle routier par la police, suite à ça j'ai avouer et donner le cannabis que ...
Achat d'un véhicule sans carte grise ni certificat de cession
Je viens d'acheter un deux roues, le vendeur qui habite en France à acquérir ce véhicule en Suisse. Il n'a jamais fait de carte grise pour la France...
Infraction en Cityscoot - Comment contester la contravention ?
bonjour j'utilise les cityscoot à paris est je viens de recevoir un message de leur part comme quoi j'allais recevoir une contravention car j'aurais g...
Suspension de permis et assurance auto : suis-je obligé de les informer ?
Suite à un grand excès de vitesse en 2002, j'ai été condamné à une suspension de permis égale au nombre de jours entre l'infraction et le jugement, c'...
Je doute de la légalité de la contravention reçue
Bonjour, d'abord merci de cette aide. Lors d'un contrôle routier, le 2 mai, la carte grise de mon véhicule a été retenue pour retard de contrôle t...
Est-ce un motif impérieux de se déplacer pour la visite d'un bien immobilier ?
Bonjour, Mon compagnon et moi allons déménager de Paris car je quitte mon travail très prochainement (processus mis en place avant la pandémie) et...
Comment contester une suspension de permis de conduire ?
Le 16/03/2020 lors d'un contrôle j'ai était testé positif au stupéfiant est m'ont permis à était récupérer par les forces de l'ordre il m'ont remis un...
Puis-je récupérer mon permis avant la fin de ma suspension ?
Mon permis à était suspendu parce-que j'ai était testé positif au stupéfiants, je peut le récupérer avant la fin de ma période de suspension ?...
Restitution de véhicule et exécution en période de confinement
Bonjour, J'ai souscrit en mars 2018 un contrat de location avec option d'achat. Suite à une baisse de revenu du foyer j'ai eu 3 impayés fin 2018 début...
Comment contester une contravention (Macaron PH) ?
Bonjour Je suis bénéficiaire de l’allocation adulte handicapée et je touche un peu de revenus en tant que figurante ( pas + de 2 x 85 euros brut ) ...
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Bonjour, J’ai un permis probatoire depuis le 17 juin 2017 et suite à une infraction j’ai perdu 3 points sur un capital de 10 points. Je dois effectue...
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