Questions sur la thématique Amendes
Contester la majoration d'une amende
suite a une amende de juin 2019 j'ai donc payer 45 euros . suite a une perte de mon chèque on me réclame 180 euros ,malgré 2 courriers expliquant mon...
Contestation d'amendes injustifiées
bonjour j’ai eu deux amendes non justifiées pourriez vous me donner des lois et argument pour contester merci beaucoup...
Recours contre une amende injustifiée
Bonjour Je vous contacte concernant mon fils de 13ans. J’ai reçue ce jour 3 avis de contravention le concernant, 1 pour non port du masque 135€, 1 a...
Recours en cas d'amende reçu par un prisonnier
Bonjour.J'ai un amis de 25 ans il est en prison depuis le 22/09/2020 il a copé de 1 ans de ferme pour une affaire a NEVERS. et après il a eu 3 mois de...
Recours contre une amende pour non port du masque
Bonjour J'ai eu une amende de 135€ en novembre pour non port du masque en scooter j avais la visière du casque simple baissée le policier m a dit q...
Réception d'amendes au nom de sa fille placée en foyer
Bonjour, ma fille est placé en foyer mais j'ai toujours les droits parentaux, je viens de recevoir une amende concernant ma fille, mais mon nom prénom...
Recours contre une saisie à tiers détenteur pour des amendes pour stationnement
Bonjour, Ce message fait suite à notre précédent échange. J’ai été prélevé d’un montant de plus de 2000€ sur mon compte courant, puis 5 jours plus ...
Rejet de la contestation d'une amende
Bonjour je vous expose ma problématique. Jai reçu un Pv au mois d'avril 2020 pour motif : sortie non autorisée en zone confinée. Alors que l'am...
Contestation d'une amende pour non paiement de péage
Bonjour, ayant reçu une amende de Vinci autoroutes pour non paiement de péage (j'avais égaré mon ticket), ils ont fait une erreur d'immatriculation de...
Contestation d'une amende pour retrouver mes points de permis
Bonjour, J'aimerai contester une amende déjà payé, mais pas par moi, par mon fils avec sa carte de crédit qui est l'auteur de l'infraction et qui a r...
Contestation d'une amende majorée
J'ai les amende qui me demandent de payer une amende majorée que j'ai payer...
Utilisation d'une jurisprudence pour contester l'abandon d'ordure
Bonjour, Vous avez répondu à ma précédente question (Mon fils habite Paris et vient de recevoir une amende pour abandon d'ordure sur la voie publique...
Contestation amende pour abandon d'ordure sur la voie publique
Bonjour, Mon fils habite Paris et vient de recevoir une amende pour abandon d'ordure sur la voie publique. En effet, un carton portant son nom et adr...
Contestation d'amende majorées non reçues
Bonjour, Je viens d’apprendre qu’un de mes comptes avait été saisi administrativement pour rembourser une amende. Ne voyant pas à quoi correspondait ...
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